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Bonjour et bienvenue chez EMS Marquage. Vous souhaitez :
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la société E.M.S ESPACE MARQUAGE ET SERIGRAPHIE « le vendeur » et de son client ci-après dénommé« Acheteur ».
Toute commande passée à la société E.M.S ESPACE MARQUAGE ET SERIGRAPHIE implique l’acceptation de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières préalable-ment acceptées par écrit par E.M.S ESPACE MARQUAGE ET SERI-GRAPHIE.
La commande est considérée ferme et définitive qu’après retour de l’accusé de réception de commande émis par le vendeur.Toute demande de modification ou d’annulation de commande adres-sée par l’acheteur ne pourra pas être prise en compte au-delà de 48 heures après l’envoi de l’accusé de réception de commande émis par le vendeur. Dans le cas où la fabrication serait déjà lancée ou bien, l’achat de matière première déjà passé, le vendeur ne pourra accepter la réclamation.La modification ou l’annulation d’une commande sera considérée comme acceptée par le vendeur si ce dernier envoie une confirmation et/ou un nouvel accusé de réception de commande sous 48h après réception de la demande.
Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables déterminés lors du devis ou de l’accusé de réception de commande.Le vendeur se réserve le droit de réviser ses prix, notamment si les conditions de main d’œuvre, de matières premières ou de transport viendraient à être modifiées.Un devis est valable trente (30) jours à compter de la date d’édition. Les prix par quantité ne sont applicables que si le nombre de pièces correspondant est livré en une seule fois.Le vendeur se réserve le droit de facturer des frais administratifs for-faitaires de trente (30) euros pour toute commande de moins de cent(100) euros hors taxes.
Le règlement s’effectue en euros par virement à la commande. Sous conditions et après accord écrit de la direction financière, le règlement par prélèvement SEPA sera à la date de l’émission de la facture. Le vendeur se réserve le droit d’exiger un paiement total ou partiel à la commande dans le cas où l’acheteur fait l’objet d’une créance échue non réglée ou présente un risque d’insolvabilité. L’acheteur accepte de recevoir les factures du vendeur par messagerie électronique et en dématérialisation (facturation électronique) à partir du 1er septembre 2026.
En cas de défaut de paiement total ou partiel, à la date convenue, d’une seule échéance et sans mise en demeure, rend immédiatement exigible la totalité du solde restant dû tant échu qu’à échoir, la dé-chéance du terme étant acquise de plein droit.Les sommes restantes dues seront majorées à titre de clause pénale non réductibles dans le sens prévu par l’article 1229 du Code Civil et l’acheteur devra verser au vendeur une pénalité de retard égale à une fois et demi (1,5) le taux de l’intérêt légal, sans préjudice des intérêts et honoraires que pourrait entraîner une procédure. Le taux de l’intérêt légal retenu sera celui en vigueur au jour de la livraison. Cette pénalité sera calculée sur le montant TTC de la somme restant due et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en de-meure préalable ne soit nécessaire. A ces intérêts, s’ajouteront des frais de recouvrement avec un minimum de 40 euros par facture non réglée.Le défaut de paiement total ou partiel entraine, de plein droit, l’arrêt immédiat de toute fabrication ou livraison en cours et à venir.
Le délai de livraison indiqué sur l’accusé de réception de la com-mande est un délai indicatif et n’est en aucun cas garanti. Par consé-quence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande au profit de l’acheteur.Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur confor-mément à l’article 100 du Code du Commerce.Conformément à l’article 105 du Code du Commerce, l’acheteur devra effectuer toutes réserves auprès du transporteur en cas d’avaries et/ou manquants et les confirmer auprès du transporteur par lettre recom-mandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la récep-tion.L’acheteur est réputé avoir réceptionné les produits dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de réception des produits. Passé ce délai et conformément à l’article 1642 du Code Civil, l’acheteur est réputé avoir accepté les éventuels vices apparents et manquants.
La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre en cas de non fabrication ou retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découlant d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
En cas de rupture d’approvisionnement ou autres causes sérieuses, le vendeur bénéficie d’une dérogation totale dans le choix et l’utilisation des matières à condition que les caractéristiques techniques soient proches voire identiques. Si la matière est explicitement écrite au plan, le vendeur devra obtenir une dérogation partielle ou définitive par écrit de l’acheteur.
La responsabilité du vendeur est limitée à l’exécution des produits et ces derniers sont considérés conformes au BAT (Bon à Tirer) ou PLAN envoyé par le vendeur, validé et signé par l’acheteur.
En cas de produit reconnu non conforme par le vendeur, la responsabi-lité du vendeur se limitera uniquement au remplacement ou bien au remboursement de sa contre-valeur et aucune autre indemnité ne peut-être réclamée à quelque titre que ce soit.
Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord écrit du vendeur. Les frais de retour, sont à la charge de l’acheteur.
Le vendeur ne peut, en aucun cas, être déclaré responsable des consé-quences directes ou indirectes, tant sur les personnes que sur les biens, d’une défaillance d’un matériel vendu par l’acheteur.
Sont considérés comme outillage, tous les films, écrans de sérigraphie, gabarits et fichiers informatiques.
La participation financière de l’acheteur au frais techniques et d’outil-lage ne lui accorde qu’un droit d’usage. Le vendeur conservant de plein droit et en pleine propriété l’outillage.
L’outillage reste physiquement chez le vendeur. Il est insaisissable et non transférable.
Le vendeur se réserve le droit de détruire tout outillage après (3) trois ans sans commande de l’acheteur et cela sans préavis.
1ER JUIN 2026